Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Noctalus (22 cheminement le Tintoret, 31100 Toulouse — contact@noctalus.com) via la boutique en ligne noctalus.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont le Coussin Orthopédique Genou Noctalus et ses accessoires. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la fiche produit. Les photographies sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Noctalus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour la France, la Belgique et la Suisse.
Article 4 — Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, la Belgique et la Suisse. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. La livraison est offerte sans minimum d'achat.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@noctalus.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Politique de remboursement
Noctalus offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le client n'est pas entièrement satisfait de son achat, il peut retourner le produit dans un délai de 30 jours après réception pour obtenir un remboursement intégral. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Noctalus ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure. Les produits Noctalus sont des aides au confort et ne se substituent pas à un avis médical.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@noctalus.com.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.